Mission et mandat

Droits et responsabilités  des usagers


du réseau de la santé et des services sociaux Réf. LSSSS art. 4-16

L’usager a le droit …

  • à la vie, à la sécurité et à l’intégrité

  • à l’inviolabilité de sa personne, au respect et à la dignité

  • d’être informé sur l’existence des services et des ressources disponibles dans son milieu en matière de santé et de services sociaux, ainsi que sur les modalités d’accès à ces services et ces ressources

  • de recevoir des services adéquats sur les plans à la fois scientifiques, humains de même que sociaux et ce, avec continuité, de façon personnalisée, sécuritaire, en respect des ressources disponibles

  • de choisir le professionnel ou l’établissement qui dispensera les services, en tenant compte de l’organisation et des ressources dont dispose l’établissement

  • de recevoir des soins en cas d’urgence car toute personne dont la vie et l’intégrité sont en danger a le droit de recevoir les soins que requiert son état

  • d’être hébergé selon ce que requiert son état

  • de donner ou de refuser son consentement car nul ne peut être soumis sans son consentement à des soins, quelle qu’en soit la nature, qu’il s’agisse d’examens, de prélèvements, de traitements ou de toute autre intervention.  Le consentement doit être manifeste, libre et éclairé

  • de participer à toute décision affectant son état de santé ou de bien-être

  • d’être accompagné et assisté en vue d’obtenir des informations ou d’entreprendre une démarche relativement à un service dispensé

  • d’avoir accès à son dossier et droit à la confidentialité de celui-ci

  • d’être représenté dans le cas d’une personne mineure ou d’une personne majeure inapte

  • de recevoir des services en langue anglaise compte tenu de l’organisation des ressources et dans la mesure où le prévoit le programme d’accès établi

  • d’exercer un recours dans le cas de faute professionnelle ou autre

  • de porter plainte dans le cadre du régime d’examen des plaintes

 

L’usager a la responsabilité…

  • de communiquer de façon franche et ouverte avec les intervenants

  • de fournir les informations nécessaires

  • de faire part de ses interrogations, demander des éclaircissements

  • de collaborer à la dispensation des services

  • d’acquitter le montant de certains frais et de verser la contribution financière requise pour certains services

  • d’utiliser les services de façon judicieuse

  • de respecter son entourage et les règles de l’établissement

  • de collaborer dans les démarches de plainte si elles s’avèrent nécessaires

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